Code de procédure pénale · Article
Article R227 historique
Historique de l'article R227 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 6 février 1974 au 1er octobre 1983 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
- Rédaction du 1er octobre 1983 au 1er octobre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
- Rédaction du 1er octobre 1988 au 29 juin 1993 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
- Rédaction du 29 juin 1993 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
- Rédaction du 31 décembre 2011 au 29 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-318 du 23 février 1959; Décret n°2011-2022 du 28 décembre 2011 - art. 3
- Rédaction du 29 août 2013 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-318 du 23 février 1959; Décret n°2013-770 du 26 août 2013 - art. 5
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 59-318 du 23 février 1959; Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
Arrêtés liés (8)
- Arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur, modifié par 8 textes)
- Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
- Arrêté du 22 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
- Arrêté du 21 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
- Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
- Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
- Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
- Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant (en vigueur)