Code de procédure pénale · Article
Article R49-9 historique
Historique de l'article R49-9 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 12 mai 1990 au 26 novembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23; Décret n°90-388 du 10 mai 1990 - art. 1 () JORF 12 mai 1990
- Rédaction du 26 novembre 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 12 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
- Rédaction depuis le 12 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n° 59-318 du 23 février 1959; Décret n°2024-528 du 10 juin 2024 - art. 2
Décrets liés (1)
- Décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières (en vigueur)