Code de procédure pénale · Article
Article R53-20 historique
Historique de l'article R53-20 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 19 mai 2000 au 3 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23; Décret n°2000-413 du 18 mai 2000 - art. 1 () JORF 19 mai 2000
- Rédaction du 3 mai 2002 au 2 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
- Rédaction du 2 juin 2004 au 11 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
- Rédaction du 11 juillet 2010 au 31 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-773 du 8 juillet 2010 - art. 1
- Rédaction depuis le 31 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1402 du 29 octobre 2021 - art. 19
Décrets liés (1)
- Décret n°2000-413 du 18 mai 2000 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie . Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques et au service central de préservation des prélèvements biologiques (en vigueur)