Article L441-2 historique

Historique de l'article L441-2 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 février 2004 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 9 juillet 2016 au 11 mai 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004; LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 58
• Rédaction depuis le 11 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004; LOI n°2026-351 du 9 mai 2026 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 août 2024 relatif aux attributions et à l'organisation de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)