RattachementChapitre 1er : Définition et missions.
Partie législative
LIVRE IV : MUSÉES
TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE
Chapitre 1er : Définition et missions.
IdentifiantLEGIARTI000054053290
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle L441-2 du Code du patrimoine (version du 11 mai 2026)Légifrance →
1. Les musées de France ont pour missions permanentes de :
2. a) Conserver, restaurer, étudier et enrichir leurs collections ;
3. b) Rendre leurs collections accessibles au public le plus large ;
4. c) Concevoir et mettre en œuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous à la culture ;
5. d) Contribuer aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu'à leur diffusion.
6. Dans l'exercice de ces missions, ils s'attachent à établir et à faire connaître le parcours des œuvres qui composent leurs collections.
7. Ils établissent un projet scientifique et culturel, qui précise la manière dont sont remplies ces missions. Le projet inclut un volet éducatif qui précise les activités et partenariats proposés aux établissements d'enseignement scolaire.
Numérotation : Avant le 24 février 2004, ce texte figurait à l'article 2 de la loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 (ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l'article 3 de la loi n° 2026-351 du 9 mai 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue de ladite loi, s'appliquent aux demandes de restitutions en cours d'examen à la date de sa publication.
Aller plus loin
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