Article L621-34 historique

Historique de l'article L621-34 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 février 2004 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er octobre 2007 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction depuis le 9 juillet 2016 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-472 du 24 mai 2024 complétant la liste de l'article R. 621-98 du code du patrimoine et délimitant le périmètre de domaines nationaux (en vigueur)
• Décret n° 2025-642 du 15 juillet 2025 modifiant la délimitation des domaines nationaux de Meudon et de Saint-Cloud (en vigueur)