Article R141-15 historique

Historique de l'article R141-15 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2011 au 1er novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
• Rédaction du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 30 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 34