Article R524-11 historique

Historique de l'article R524-11 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 mai 2011 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
• Rédaction du 22 mars 2015 au 15 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction du 15 novembre 2015 au 5 novembre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 35 (V)
• Rédaction du 27 décembre 2018 au 10 mars 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-165 du 7 mars 2023 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif (en vigueur)