Article R790-14 historique

Historique de l'article R790-14 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 février 2014 au 5 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-119 du 11 février 2014 - art.
• Rédaction du 5 novembre 2014 au 1er avril 2017 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1314 du 31 octobre 2014 - art. 26