Article L153-1 historique

Historique de l'article L153-1 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 juillet 2004 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-487 du 22 mars 1978; Ordonnance n°2004-691 du 12 juillet 2004 - art. 1 () JORF 14 juillet 2004