Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 2004 au 1er décembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des ports maritimes
RattachementChapitre III : Suivi du trafic maritime.
Partie législative
Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes.
Titre V : Dispositions diverses communes à tous les ports.
Chapitre III : Suivi du trafic maritime.
IdentifiantLEGIARTI000006842495
Texte parentLEGITEXT000006074233
Référencearticle L153-1 du Code des ports maritimes (version du 14 juillet 2004)Légifrance →
1. L'autorité portuaire met en permanence à la disposition du représentant de l'Etat dans le département et de l'autorité maritime compétente en matière de contrôle de la navigation les informations et les statistiques relatives aux mouvements des navires, au trafic maritime de passagers et de marchandises ainsi qu'au nombre de personnes à bord des navires et aux caractéristiques des cargaisons, notamment dangereuses ou polluantes.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er décembre 2010 : il est aujourd'hui l'article L5334-6 du Code des transports.
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