Article L521-3 historique

Historique de l'article L521-3 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 janvier 1982 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 78-487 1978-03-22