Article R*122-10 historique

Historique de l'article R*122-10 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 juillet 1984 au 11 septembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22
• Rédaction du 11 septembre 1999 au 23 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22
• Rédaction depuis le 23 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 2 (V)