Article R132-3 historique

Historique de l'article R132-3 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 décembre 1996 au 23 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 78-488 1978-03-22; Décret n°96-1058 du 2 décembre 1996 - art. 2 () JORF 10 décembre 1996
• Rédaction du 23 mars 2007 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 2 (V)