Article D212-35 historique

Historique de l'article D212-35 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 décembre 2006 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006 - art. 1 () JORF 23 décembre 2006; Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006 - art. 7 (V) JORF 23 décembre 2006
• Rédaction du 10 août 2017 au 24 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe); Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 12
• Rédaction du 24 octobre 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe); Décret n°2025-988 du 22 octobre 2025 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-988 du 22 octobre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 20 août 2009 relatif à l'identification des sangliers détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin (abrogé)
• Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 août 2009 relatif à l'identification des sangliers détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B (en vigueur)