Article D253-46-1 historique

Historique de l'article D253-46-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 2 juillet 2015 au 2 août 2018 (transféré)
• Rédaction du 2 août 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-675 du 30 juillet 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 15 novembre 2022 (annulé) — issue de : Décret n°2019-1519 du 30 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 18 décembre 2020 au 18 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1601 du 16 décembre 2020 - art. 1