1. Les substances mentionnées au II de l'article L. 253-8 sont les suivantes :
2. -Acétamipride ;
3. -Flupyradifurone ;
4. -Sulfoxaflor.
Numérotation : Jusqu'au 2 août 2018, le numéro D253-46-1 portait un autre texte (« L'autorité administrative mentionnée à l'article L. 253-8-1… »), devenu l'article D253-46-1-1 (décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2020-1601 du 16 décembre 2020 : Le II de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, dans sa version issue de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 susvisée, entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Par décision no 439133 et 439210 du 15 novembre 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux, ECLI:FR:CECHR:2022:439133.20221115, le décret n° 2019-1519 du 30 décembre 2019 listant les substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d’action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes est annulé.
Version initiale de l'article 1er du décret n° 2019-1519 du 30 décembre 2019 :
" L'article D. 253-46-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
Les substances actives présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes et mentionnées au deuxième alinéa du II de l'article L. 253-8 sont les suivantes :
-Flupyradifurone ;
-Sulfoxaflor. "