Décret n°2018-675 du 30 juillet 2018 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-675 du 30 juillet 2018

IdentifiantLEGIARTI000037271933

Texte parentJORFTEXT000037270008

Référencearticle 1 du décret n°2018-675 du 30 juillet 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La section 6 du chapitre III du titre V du livre II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée : 1° L'article D. 253-46-1 devient l'article D. 253-46-1-1 ; 2° Il est rétabli un article D. 253-46-1 ainsi rédigé :

2. « Art. D. 253-46-1.-Les substances de la famille des néonicotinoïdes mentionnées à l'article L. 253-8 sont les suivantes :

3. «-Acétamipride ; «-Clothianidine ; «-Imidaclopride ; «-Thiaclopride ; «-Thiamétoxame. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code rural et de la pêche maritime : art. D253-46-1, art. D253-46-1-1

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