Article D256-17 historique

Historique de l'article D256-17 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 10 août 2017 (modifiée)
• Rédaction du 10 août 2017 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 16
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-106 du 2 février 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux organismes d'inspection des pulvérisateurs pris en application des articles D. 256-20 et D. 256-26 du code rural et de la pêche maritime (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 novembre 2022 relatif à l'agrément des organismes d'inspection des matériels d'application des produits phytopharmaceutiques (en vigueur)