Article D361-9 historique

Historique de l'article D361-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 28 juillet 2006 au 21 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret n°2006-926 du 19 juillet 2006 - art. 1 () JORF 28 juillet 2006
• Rédaction du 21 janvier 2007 au 26 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15
• Rédaction du 26 avril 2007 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 96-205 du 15 mars 1996; Décret n°2011-785 du 28 juin 2011 - art. 1
• Rédaction du 19 mars 2016 au 28 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 28 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1611 du 25 novembre 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 février 2026 portant prolongation des mandats des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture et de la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (en vigueur)