Article D514-6 historique

Historique de l'article D514-6 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 29 mai 2011 au 20 avril 2015 (modifiée)
• Rédaction du 20 avril 2015 au 16 mai 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-446 du 17 avril 2015 - art. 1
• Rédaction du 16 mai 2016 au 22 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction du 22 avril 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2022-583 du 20 avril 2022 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-539 du 29 juin 2023 - art. 2

Décrets liés (6)

• Décret n° 2016-627 du 18 mai 2016 relatif au taux de contribution des chambres d'agriculture au fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture (en vigueur)
• Décret n° 2017-526 du 11 avril 2017 relatif au taux de contribution des chambres d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture (en vigueur)
• Décret n° 2020-445 du 16 avril 2020 relatif au taux de contribution des chambres d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture (en vigueur)
• Décret n° 2021-448 du 15 avril 2021 relatif au taux de contribution des chambres d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture (en vigueur)
• Décret n° 2022-249 du 25 février 2022 relatif au taux de contribution des chambres d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture (en vigueur)
• Décret n° 2023-539 du 29 juin 2023 relatif au Fonds national de modernisation, de performance et de péréquation (en vigueur)