Article D551-30 historique

Historique de l'article D551-30 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 mai 2007 au 29 avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret n°2007-944 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007
• Rédaction du 29 avril 2018 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2018-313 du 27 avril 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2023-1403 du 29 décembre 2023 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1083 du 21 août 2020 relatif à l'adaptation des modalités de contrôle des organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs liée à la pandémie de covid-19 (en vigueur)