Article D611-11 historique

Historique de l'article D611-11 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 10 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 1er avril 2009 au 31 octobre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10