Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2009 au 31 octobre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
RattachementSous-section 2 : L'observatoire des prix des produits agricoles et alimentaires.
Partie réglementaire
Livre VI : Production et marchés
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Section 2 : Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Sous-section 2 : L'observatoire des prix des produits agricoles et alimentaires.
IdentifiantLEGIARTI000020476207
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D611-11 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er avril 2009)Légifrance →
1. Les établissements mentionnés aux articles L. 621-1 et R. 684-1 désignent des experts qui participent, à titre consultatif, aux travaux de l'observatoire.
2. Les organisations interprofessionnelles reconnues au titre des articles L. 632-1 à L. 632-9 peuvent être consultées en tant que de besoin.
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