Article D611-8 historique

Historique de l'article D611-8 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 29 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 10 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 29 juin 2008 au 15 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-615 du 26 juin 2008 - art. 2
• Rédaction du 15 juin 2015 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-667 du 10 juin 2015 - art. 2
• Rédaction du 19 mars 2016 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 18