Article D621-18-2 historique

Historique de l'article D621-18-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2019 au 8 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-730 du 6 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 octobre 2019 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président du conseil d'administration et du conseil d'orientation, des présidents et vice-présidents des conseils spécialisés et des commissions thématiques interfilières de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2010 fixant le montant de l'indemnité de fonction des présidents du conseil d'administration et des conseils spécialisés de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 décembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de fonction des présidents des conseils de direction, des conseils de direction pléniers et des conseils de direction spécialisés des offices d'intervention agricoles (abrogé)