Article D621-7 historique

Historique de l'article D621-7 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er septembre 2012 au 1er mai 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2015 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-490 du 29 avril 2015 - art. 1; DÉCRET n°2015-490 du 29 avril 2015 - art. 3
• Rédaction du 29 décembre 2017 au 1er juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 19
• Rédaction du 1er juin 2019 au 22 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-519 du 24 mai 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-583 du 20 avril 2022 - art. 1 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-321 du 2 mai 2018 relatif à la durée du mandat des membres du conseil d'administration et des conseils spécialisés de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (en vigueur)