Article D654-44 historique

Historique de l'article D654-44 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 2005 au 29 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-1778 du 30 décembre 2005 - art. 1 () JORF 31 décembre 2005; Décret n°2005-1778 du 30 décembre 2005 - art. 3 () JORF 31 décembre 2005
• Rédaction du 29 août 2006 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
• Rédaction du 1er avril 2009 au 29 décembre 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10 (Ab)