Article D654-88-6 historique

Historique de l'article D654-88-6 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 août 2006 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2006-1075 du 28 août 2006 - art. 1 () JORF 29 août 2006
• Rédaction du 1er avril 2009 au 15 juin 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10
• Rédaction du 15 juin 2013 au 29 décembre 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10 (Ab); Décret n°2013-500 du 12 juin 2013 - art. 30