Article D666-9 historique

Historique de l'article D666-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 mars 2009 au 1er avril 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2009 au 27 août 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 4
• Rédaction du 27 août 2010 au 30 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-960 du 25 août 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-674 du 28 juin 2019 - art. 3 (V)