Article D681-11 historique

Historique de l'article D681-11 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 août 2013 au 29 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 29 août 2015 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-1072 du 26 août 2015 - art. 1