1. Les articles R. 681-1 à R. 681-3 et D. 681-4 à D. 681-7 sont applicables à Mayotte.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D681-11
Article abrogé, en vigueur du 29 août 2015 au 1er juillet 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte
- Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
- Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
- Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000031110620
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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