Article D723-208 historique

Historique de l'article D723-208 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 26 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 26 juin 2009 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-794 du 23 juin 2009 - art. 1
• Rédaction du 30 mai 2014 au 29 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-552 du 27 mai 2014 - art. 13
• Rédaction depuis le 29 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1237 du 27 septembre 2021 - art. 2