Article D741-70-6 historique

Historique de l'article D741-70-6 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 septembre 2006 au 25 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2006-1135 du 8 septembre 2006 - art. 1 () JORF 10 septembre 2006
• Rédaction du 25 septembre 2007 au 28 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
• Rédaction du 28 octobre 2017 au 30 septembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 - art. 20