Article D843-6 historique

Historique de l'article D843-6 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2016 au 9 février 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-65 du 6 février 2026 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 relatif aux conseils du lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2011 relatif aux conseils du lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna (en vigueur, modifié par 1 texte)