Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D843-6

Article en vigueur depuis le 9 février 2026.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  3. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
IdentifiantLEGIARTI000053451262
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D843-6 du Code rural et de la pêche maritime (version du 9 février 2026)Légifrance →

1. L'établissement est doté d'un conseil intérieur dont les compétences et la composition sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000053451262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.