Article L121-11 historique

Historique de l'article L121-11 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 décembre 1992 au 9 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11; Loi 92-1283 1992-12-11 annexe JORF 12 décembre 1992
• Rédaction du 9 janvier 1993 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11
• Rédaction depuis le 24 février 2005 (en vigueur) — issue de : Loi 92-1283 1992-12-11