Article L236-9 historique

Historique de l'article L236-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 4 novembre 1989 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 - art. 3 (V) JORF 4 novembre 1989; Loi 92-1283 1992-12-11
• Rédaction du 21 septembre 2000 au 3 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 3 juillet 2003 au 6 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 6 octobre 2006 au 6 juin 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 6 juin 2015 au 14 décembre 2019 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-616 du 4 juin 2015 - art. 5; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction depuis le 14 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-22; Ordonnance n°2019-1110 du 30 octobre 2019 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et ayant le statut de marchandises communautaires (abrogé)
• Arrêté du 3 avril 2020 abrogeant l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et ayant le statut de marchandises communautaires (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 1996 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne et ayant le statut de marchandises communautaires (abrogé, modifié par 1 texte)