Article L241-9 historique

Historique de l'article L241-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 4 novembre 1989 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 - art. 3 (V) JORF 4 novembre 1989; Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 21 septembre 2000 au 5 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 5 janvier 2001 au 13 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 13 décembre 2003 au 3 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction depuis le 3 août 2015 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-953 du 31 juillet 2015 - art. 3; Ordonnance 2000-550 2000-06-22