Article L242-3 historique

Historique de l'article L242-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 4 novembre 1989 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 - art. 3 (V) JORF 4 novembre 1989; Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 21 septembre 2000 au 5 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 5 janvier 2001 au 18 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction du 18 juillet 2013 au 3 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 16; Ordonnance 2000-550 2000-06-22
• Rédaction depuis le 3 août 2015 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-953 du 31 juillet 2015 - art. 4; Ordonnance 2000-550 2000-06-22

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 16 avril 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées (en vigueur)