Article L325-2 historique

Historique de l'article L325-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 juillet 1993 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Loi 93-934 1993-07-22; Loi 93-934 1993-07-22 annexe JORF 23 juillet 1993
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (VD); LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 55 (VD)
• Rédaction du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2030 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 - art. 35
• Rédaction depuis le 1er janvier 2030 (entrée en vigueur différée) — issue de : LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 55 (M)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2030 (entrée en vigueur différée) — issue de : LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 55 (M)