Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L529-2 historique
Historique de l'article L529-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 30 septembre 1990 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
- Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 7 mai 2005 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
- Rédaction du 7 mai 2005 au 6 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
- Rédaction du 6 octobre 2006 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
- Rédaction depuis le 6 août 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 73