Article L571-2 historique

Historique de l'article L571-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er février 2005 au 22 février 2007 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15; Ordonnance n°2005-43 du 20 janvier 2005 - art. 2 () JORF 22 janvier 2005 en vigueur le 1er février 2005
• Rédaction du 22 février 2007 au 2 juin 2012 (modifiée) — issue de : Loi 91-363 1991-04-15
• Rédaction du 2 juin 2012 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-789 du 31 mai 2012 - art. 12
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 84
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 22 avril 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 7
• Rédaction depuis le 22 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-584 du 20 avril 2022 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-924 du 27 juillet 2015 relatif au contrat d'objectifs et de performance des chambres d'agriculture de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte (en vigueur)