Article L641-2 historique

Historique de l'article L641-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 9 juillet 1998 au 10 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08; Loi n°98-565 du 8 juillet 1998 - art. 1 (V) JORF 9 juillet 1998
• Rédaction du 10 juillet 1999 au 11 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
• Rédaction du 11 juillet 2001 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
• Rédaction du 24 février 2005 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 28 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08
• Rédaction du 28 décembre 2007 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1821 du 24 décembre 2007 - art. 2; LOI n°2007-1821 du 24 décembre 2007 - art. 3
• Rédaction depuis le 8 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-459 du 6 mai 2010 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 juillet 2025 relatif à l'association du label rouge LA n° 02/02 « Brioche » à l'indication géographique protégée « Brioche vendéenne » (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2026 relatif à l'association du label rouge n° LA 10/89 « Crème fluide d'Alsace “idéale à fouetter” » à l'indication géographique protégée (IGP) « Crème fraîche fluide d'Alsace » (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2026 relatif à l'association du label rouge n° LA 09/91 « Jambon cru de pays » à l'indication géographique protégée « Jambon de Vendée » (en vigueur)