Code rural et de la pêche maritime · Article

Article L653-9 historique

Historique de l'article L653-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 9 juillet 1998 au 8 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 98-565 1998-07-08; Loi n°98-565 du 8 juillet 1998 - art. 1 (V) JORF 9 juillet 1998
Rédaction du 8 décembre 2006 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05
Rédaction du 1er janvier 2020 au 23 avril 2021 (modifiée) — issue de : Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006; Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 - art. 1 (V)
Rédaction depuis le 23 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006; Ordonnance n°2021-485 du 21 avril 2021 - art. 1

Arrêtés liés (24)

Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans les espèces bovine, ovine et caprine. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 1 août 2007 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 12 avril 2011 relatif aux conditions d'admission des ruminants à la monte publique artificielle et à la mise à disposition du public des informations caractérisant la valeur génétique des ruminants admis à la monte publique artificielle (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (abrogé)
Arrêté du 16 janvier 2019 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 17 juin 2026 relatif à la pratique de l'insémination artificielle dans le cadre de la monte publique pour les espèces bovine, ovine, caprine et porcine (en vigueur)
Arrêté du 6 octobre 2014 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 27 juin 2000 relatif aux modalités de réalisation de la certification de l'ascendance et de la filiation des bovins (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 27 juin 2000 relatif à la vérification des filiations dans le cadre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins par analyse de compatibilité génétique (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins (en vigueur)
Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 24 avril 1997 relatif aux conditions zootechniques pour une utilisation de l'insémination artificielle dans l'espèce ovine (abrogé)
Arrêté du 22 février 1974 relatif à la mise à l'épreuve et à l'agrément des taureaux destinés à être utilisés pour l'insémination artificielle (abrogé)
Arrêté du 1 mars 1991 concernant les dispositions zootechniques relatives à l'autorisation d'emploi pour l'insémination artificielle de taureaux de races à viande (abrogé)
Arrêté du 12 août 2020 portant création et composition de la commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 17 juin 2026 relatif aux modalités de déclaration des reproducteurs utilisés en monte publique artificielle pour les espèces bovine, caprine, ovine et porcine (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 2 mars 1991 relatif à la mise à disposition du public des informations caractérisant la valeur génétique d'un reproducteur de race pure de l'espèce bovine destiné à la monte publique artificielle (abrogé)
Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2014 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants (en vigueur)
Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins (en vigueur)
Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins (en vigueur)
Arrêté du 20 novembre 2020 relatif à l'agrément d'un organisme de sélection (association Bovinext) (en vigueur)
Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 17 juin 2026 relatif aux modalités de déclaration des reproducteurs utilisés en monte publique artificielle pour les espèces bovine, caprine, ovine et porcine (en vigueur)

Décrets liés (1)

Décret n°95-487 du 28 avril 1995 pris pour l'application, s'agissant d'organismes animaux génétiquement modifiés, du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)