Article L661-6 historique

Historique de l'article L661-6 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 68
• Rédaction depuis le 31 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 26 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur (abrogé, modifié par 1 texte)