Article L732-54-6 historique

Historique de l'article L732-54-6 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 décembre 2001 au 1er juillet 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Loi - art. 117 () JORF 29 décembre 2001
• Rédaction du 1er juillet 2004 au 19 décembre 2008 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 28 décembre 2023 au 1er janvier 2026 (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2025-155 du 19 février 2025 portant diverses mesures en matière de retraite (en vigueur)
• Décret n° 2025-165 du 19 février 2025 relatif à la pension d'orphelin applicable au régime des non-salariés des professions agricoles (en vigueur)