1. Le chapitre VIII du titre V du livre III du code de la sécurité sociale est applicable au régime des non-salariés des professions agricoles. Pour l'application des articles L. 358-1 et L. 358-2 du même code, les mots : “ régime général ” sont remplacés par les mots : “ régime des non-salariés des professions agricoles ”.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article L732-54-6
Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2023 au 1er janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 1 ter : Pension d'orphelin
- Partie législative
- Livre VII : Dispositions sociales
- Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
- Chapitre II : Prestations
- Section 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage
- Sous-section 1 ter : Pension d'orphelin
IdentifiantLEGIARTI000048673860
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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