Article L741-4 historique

Historique de l'article L741-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 18 janvier 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
• Rédaction du 18 janvier 2003 au 22 août 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 22 août 2007 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 30 janvier 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 19
• Rédaction du 30 janvier 2010 au 16 mars 2012 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-1223 du 21 août 2007 - art. 1 (V); Ordonnance n°2010-104 du 28 janvier 2010 - art. 4
• Rédaction du 16 mars 2012 au 18 août 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-354 du 14 mars 2012 - art. 2 (V)
• Rédaction du 18 août 2012 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-354 du 14 mars 2012 - art. 2 (V); LOI n°2012-958 du 16 août 2012 - art. 1 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2018 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-474 du 12 juin 2018 - art. 5
• Rédaction du 23 février 2022 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 129
• Rédaction depuis le 25 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 9 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales prévue aux articles L. 241-13, L. 241-10 et L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales prévue aux articles L. 241-13, L. 241.10 et L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)