Article L751-1 historique

Historique de l'article L751-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er avril 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15; Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
• Rédaction du 1er avril 2002 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-550 2000-06-15
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 29 juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 18
• Rédaction du 29 juillet 2010 au 30 juillet 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 50
• Rédaction du 30 juillet 2011 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 27
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 31
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 63 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er juillet 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 24
• Rédaction du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 98 (V)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 81 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 décembre 2020 portant fixation au titre de l'année 2021 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2025 portant fixation au titre de l'année 2026 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-393 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles (en vigueur)
• Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer (en vigueur)